Le Vendredi 3 Septembre 2021 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IVe catégorie exploitée sur la commune de Pantin (93500 – Seine-Saint-Denis).
Cette licence est transférable dans les départements limitrophes au département de Seine-Saint-Denis, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)
Très important : La vente judiciaire programmée le Jeudi 15 Juillet 2021 à 10h00 est annulée en raison du règlement des dossiers à l’origine de la procédure. Mise à jour du 12/07/2021 à 18h26
Le Jeudi 15 Juillet 2021 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IVe catégorie exploitée sur la commune de Nîmes (30000) GARD.
(suite…)
Le Mercredi 8 Avril 2020 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IVe catégorie exploitée sur la commune de Tournon-sur-Rhône (07300) ARDECHE.
Cette licence est transférable dans le département de l’Ardèche, ainsi que dans les départements limitrophe au département de l’Ardèche à savoir Drôme (26), le Vaucluse (84), le Gard (30), la Lozère (48), la Haute-Loire (43), la Loire (42) et l’Isère (38), sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)
Le Mercredi 12 Février 2020 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IVe catégorie exploitée sur la commune de Nîmes (30000) GARD.
Cette licence est transférable dans la région OCCITANIE, sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)