Actualité juridique des Huissiers de Justice

L'actualité juridique et jurispudentielle partagée à travers quelques articles sélectionnés par l'office.


Archives mensuelles :

février 2020


Vente Licence IV – 8 Avril 2020 à 10h00

Licence IV exploitée à Tournon-sur-Rhône (07300)

Licence 3 à vendre

Le Mercredi 8 Avril 2020 à 10h00, l’Office procédera à la vente aux enchères d’une licence d’exploitation de débit de boisson de IVe catégorie exploitée sur la commune de Tournon-sur-Rhône (07300) ARDECHE.

Cette licence est transférable dans le département de l’Ardèche, ainsi que dans les départements limitrophe au département de l’Ardèche à savoir Drôme (26), le Vaucluse (84), le Gard (30), la Lozère (48), la Haute-Loire (43), la Loire (42) et l’Isère (38), sur demande adressée au Préfet du département où doit être transféré le débit. (suite…)