Trêve hivernale : mode d’emploi

Programmée du 1er novembre au 31 mars 2015, la trêve hivernale tend à suspendre uniquement la procédure d’expulsion, mais pas celle de la résiliation du bail. Confrontés sur le terrain à ces situations difficiles, les huissiers de justice notent régulièrement, chez les locataires défaillants comme chez les bailleurs lésés, une réelle méconnaissance des possibles démarches à entreprendre ou aides à solliciter pendant cette période. (suite…)

La reprise des locaux abandonnés

Jusqu’au mois d’août 2011, le propriétaire qui voulait récupérer un logement dont le locataire était parti à la cloche de bois devait avoir recours à une procédure d’expulsion, procédure longue et coûteuse.

Afin de favoriser la reprise des locaux abandonnés par le locataire, la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, (suite…)

Comparatif : Signification Vs L.R.A.R.

Parmi les questions qui reviennent le plus souvent aux praticiens figure celle de l’effet d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’une des parties au contrat de bail et non retirée par le destinataire.

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 13 juillet 2011 (N°10-20.478), vient rappeler que (suite…)

L’HDJ dans le contexte locatif

Le secteur du logement connait actuellement une situation tendue, notamment en raison du nombre inférieur d’offres de logements proposées à celles demandées, d’où une hausse continue depuis plus de dix ans du prix des logements dans l’ancien et, par voie de conséquence, des loyers qui augmentent, même si ces dernières années cette hausse a pu être partiellement contenue par un indice évoluant (suite…)